J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0450105A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2004, M. Alain Sommacal est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine - Champagne-Ardenne à compter du 6 septembre 2004.